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Life

La Communauté Européenne a lancé le 18 Février l’appel à propositions de projets 2011 pour les trois volets du programme LIFE+ : « nature & biodiversité », « politique environnementale & gouvernance », « information & communication ». Cette année, une enveloppe indicative de 27 millions € a été mise à disposition pour des projets français. Pour l’appel à projet 2011, la France n’a pas indiqué de priorités thématiques particulières. La date limite de dépôt des propositions est fixée au 18 Juillet 2011.

L’instrument financier pour l’environnement (LIFE) a été créé en 1992 (règlement 1973/92) avec l’objectif général de " contribuer à la mise en oeuvre, à la mise à jour et au développement de la politique et de la législation environnementale de la Communauté, en particulier pour ce qui concerne l’intégration de l’environnement dans les autres politiques ainsi qu’à un développement durable ". Ce programme s’est achevé en 2006.

Depuis 2007, le programme LIFE+ s’inscrit dans la continuité du programme LIFE Environnement et cofinance à hauteur de 50% des actions en faveur de l'environnement dans l'Union européenne

Les projets financés peuvent émaner d'acteurs, organismes ou institutions publics ou privés. Il comprend trois volets : « Nature et biodiversité », « Politique et gouvernance en matière d’environnement », « Information et communication ».

Le programme LIFE+ dispose d’un budget de 2 143 409 000 € pour la période 2007-2013.
À titre indicatif, l’allocation nationale française pour 2009 était de 21,9 millions d’euros, tous volets confondus.

Chaque année, la Commission européenne lance un appel à propositions puis décide quels projets, parmi ceux qui lui sont présentés, pourront bénéficier du soutien financier de LIFE+ . Elle publie régulièrement la liste de ces projets sur son site Internet.

Les projets financés doivent répondre aux critères suivants:

  • Etre d'intérêt communautaire en contribuant au développement, à la mise en œuvre et à jour de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement;
  • Etre techniquement et financièrement cohérents et réalisables et offrir un bon rapport coût-efficacité;
  • Satisfaire au moins à l'un des critères suivants: soit concerner les meilleures pratiques ou la démonstration en matière de protection des oiseaux sauvages ou des habitats, soit présenter un caractère novateur ou de démonstration au niveau communautaire se rapportant aux objectifs de la politique communautaire de l'environnement, soit consister en des campagnes de sensibilisation ou de formations, notamment dans le domaine de la prévention des incendies de forêt, soit porter sur la surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme des forêts et des interactions environnementales.


Le financement communautaire peut prendre plusieurs formes: soit des subventions (accords-cadres de partenariat, participation à des mécanismes financiers ou à des fonds, cofinancement de subventions de fonctionnement ou d'action), soit des marchés publics (acquisition de services et de biens).



Bénéfices
Impact_environnemental Impact environnemental
  • Optimisation des consommations
  • Traitement des émissions polluantes
  • Traitement des pollutions sonores et visuelles
  • Traitement / Tri / Recyclage des déchets
  • Compensation carbone
  • Préservation des ressources / écosystèmes
  • Lutte contre le gaspillage
  • Utilisation / Promotion des green IT
  • Fournitures / Prestations vertes
  • Étiquettage environnemental
Impact_social_societal Impact social et sociétal
  • Respect de l'individu / Des populations
  • Sensibilisation / Éducation
  • Dialogue parties prenantes
  • Transparence / Lutte anti corruption
  • Aide au développement / Commerce équitable
Impact_economique Impact économique
  • Création de nouveaux marchés
  • Réponse à nouvelle demande marché
  • Avantage compétitif
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