Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie, imposée aux vendeurs d'énergie et aux distributeurs de carburants. Ceux ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leur clients : particuliers, collectivités, entreprises...

Phase 2006_2009 : 
Fixé à 54 Téra Watt/heure (TWh) cumac, l’objectif global de la 1ère période est largement dépassé avec 68 TWh cumac économisés par les obligés de la phase I : les vendeurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid et de fioul.

Phase Phase 2010_2013 : 
La 2ème période est beaucoup plus ambitieuse quant aux économies d'énergie à faire réaliser :
L'obligation d'économies d'énergie pour les obligés de la phase I est multipliée par 5 : on passe ainsi à un objectif de 255 TWh Cumac
Elle élargit le périmètre du dispositif aux distributeurs de carburant (90 TWh Cumac d'économies d'énergie demandés).
L'objectif triannuel pour la 2ème période a ainsi été fixé à 347 TERRA Wh cumac soit 8 milliards € de pénalité.
Les amendes deviennent très importantes : 2,8 milliards € pour EDF, 1,3 milliard € pour GDF Suez…

Trois possibilités se présentent aux obligés pour satisfaire les obligations ou bien sinon payer une surtaxe à l'État (Cette surtaxe est fixée à 20€ le MWh cumac)

• réaliser des économies d'énergie sur leur patrimoine
• réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients ce qui semble aller à l'encontre de l'activité commerciale. Hic ! Demander a EDF de vendre moins d'électricité ? Pas gagné !!!
• acheter les CEE auprès aux non obligés (particuliers et entreprises) ou aux éligibles (collectivités, bailleurs privés bailleurs sociaux...) ce qui signifie d'acheter la permission de continuer à polluer !
  

Re Hic, les obligés préfèrent donc acheter les CEE aux non obligés à 1/10ème du montant de la taxe de pénalité que remplir leur réelle obligation !!!

Une entreprise ou un particulier, en tant que maitre d'ouvrage, réalise des travaux ou une action d'economie d'energie doit nouer en amont avant de lancer des travaux un partenariat avec un obligé. Celui ci s'occupera du depot de l'obtention des CEE en contrepartie, il versera une prime financière pour financer les travaux.

Vous pouvez négocier directement les obligés comme Total ou Auchan à 3€ à 3,4€ le MWh cumac (les plus généreux) mais surtout ne pas de passer par des cabinets de courtage intermédiaires. Ils vont vous verser 1,5 à 2€ le MWh cumac pour les revendre aux obligés à 3,4€ le MWH cumac.

Exemples de primes : (à 3€ le MWh cumac)

• isolation par ext d'un immeuble de bureaux à paris 35€ le m2 d'isolant 
• chauffage de bureaux de 1000 m2 par chaudiere de type condensation : 3100€.

Pour plus d'information sur le dispositif, consultez le site de l'ADEME et le site du MDD

ou me contacter tout simplement pour vous orienter et valoriser vos actions d'efficacité énergétique. Cela peut financer de 5 à 50% de vos travaux de rénovation (suivant les types du travaux)

Market in Force