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Les ZAPA sont les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air. Le site du Ministère du Développement Durable  en donne tous les détails (ci-dessous).

 

La loi Grenelle 2 instaure la mise en œuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission, Situées dans et autour des villes, elles ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants donc d’augmenter leur espérance de vie. 

La mise en place des ZAPA est un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine.

 

Elles doivent permettre de contribuer au respect des normes de qualité de l’air définies par la réglementation communautaire et d’éviter également les coûts sanitaires et sociaux associés (plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année en France).

 

8 zones urbaines sont concernées dans un premier temps : la ville de Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux.

 

Les collectivités locales pourront notamment interdire l’accès de manière permanente ou temporaire aux véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote (NOx) dans ces zones pour prévenir les conséquences de cette pollution sur la santé de la population. Le choix des groupes de véhicules interdits dans la zone appartient à la collectivité locale à l’initiative du projet, sur la base d’un classement des véhicules défini par arrêté ministériel.

 

Les premiers tests de ZAPA commencent dès juillet 2012 et auront forcément un impact  sur le quotidien des automobilistes, mais aussi des professionnels qui doivent se déplacer (commerciaux, artisans,…) ou livrer. Pour tous ces professionnels, il est donc grand temps de se renseigner sur les modalités de mise en œuvre !

 



Bénéfices
Impact_environnemental Impact environnemental
  • Optimisation des consommations
  • Traitement des émissions polluantes
Impact_social_societal Impact social et sociétal
  • Conditions de travail
  • Dialogue parties prenantes
Impact_economique Impact économique
  • Productivité
  • Optimisation des coûts / marges
  • Anticipation / Gestion des risques
  • Aide au suivi / Mesure / Contrôles
  • Conformité juridique / influence sur les lois
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