Fondtop
Logo_saw_baseline

Trouver comment rendre mon entreprise plus responsable


Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez agir dans votre entreprise pour l'Homme et la Nature ? Rejoignez-nous.

En savoir plus

Connexion

E-mail :
Mot de passe :
 SustainAtWork / Forum / show
Lien_direct_categorie_1Lien_direct_categorie_2Lien_direct_categorie_3Lien_direct_categorie_4Lien_direct_categorie_5Lien_direct_categorie_6

Forum-rh_bien-etre_qhs

10
Votez
Plus_bleu_pcMoins_bleu_pc


Droit-deconnexion

Le droit à la déconnexion est reconnu depuis le 1er janvier. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations ou à rédiger une charte pour en fixer les modalités. Mais aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Quelle est la portée réelle de ce nouveau droit? Explications. 

Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier, il ne cesse de faire parler de lui. "Le monde entier envie à la France son droit à la déconnexion", n’hésite pas à titrer le quotidien en ligne Slate.

Rien d’étonnant à cela, selon Eric Pérès, secrétaire national de FO cadres : "le  droit à la déconnexion est très séduisant car il capte l’air du temps, il  pose tous les débats de l’organisation du travail à l’ère numérique" (voir aussi notre article sur l’infobésité) .

Il était même nécessaire, selon Fédéric Chhum, avocat en droit social : "les outils numériques ont transformé le travail, le droit à la déconnexion permet donc d’adapter le droit du travail à la réalité numérique".

 

Une avancée en matière de RSE...

 

L’objectif de ce nouveau droit ? Permettre aux salariés de ne pas répondre aux mails, SMS ou autres hors de leur temps de travail, pour préserver leur temps de repos et concilier vies professionnelle et privée. Comment ? Via une négociation annuelle dans les entreprises de plus de 50 personnes ou, si aucun accord n’est trouvé, par une charte.

"Ce nouveau droit est la reconnaissance d’une aspiration très forte des salariés que nous avons vu monter ces dernières années et pour lequel nous avons beaucoup bataillé, assure Jean-Luc Molins, secrétaire national de l’UGICT-CGT. C’est une porte d’entrée sur un grand nombre de sujets comme la qualité de vie au travail, le management, l’égalité professionnelle, la charge de travail, le vivre ensemble dans l’entreprise, etc. C’est aussi un sujet de dialogue social", estime-t-il.

De fait, pour Lydie Recorbet, chargée de mission RH à l’ORSE (observatoire de la responsabilité sociale des entreprises), ce cadre est "une réelle avancée en matière de RSE car nous ne sommes pas tous égaux devant la gestion des outils numériques".

 

…mais qui doit faire ses preuves

 

Mais la vigilance reste de mise pour que ce droit à la déconnexion ne reste pas "virtuel", insistent-ils tous.

Sa complexité de mise en œuvre peut constituer un premier frein. Il existe déjà des textes qui protègent le salarié contre l’invasion de mails, à toute heure de la journée : le droit du travail consacre par exemple le droit au repos et le devoir de protection de la santé et de la sécurité du salarié. Quant aux entreprises, beaucoup se sont déjà dotées de chartes sur l’utilisation des nouvelles technologies.

Problème : ces textes ne sont pas toujours appliqués. Quant à la négociation annuelle sur le droit à la déconnexion devenue obligatoire, elle n’est pas tenue d’aboutir à un accord.

Il peut aussi être difficile de fixer un cadre général qui convienne à tous. C’est particulièrement vrai pour les entreprises fonctionnant à l’international, sur plusieurs fuseaux horaires, avec des salariés en forfait jours ou en télétravail. Mais aussi lorsqu’il faut gérer des cas particuliers comme les salariés aidants ou malades par exemple. Le salarié lui-même peut être demandeur de plus de flexibilité.

L'article complet sur novethic : http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/conditions-de-travail/isr-rse/droit-a-la-deconnexion-nouveau-droit-virtuel-ou-veritable-avancee-rse-144238.html

 

 

image d'illustration istock



Bénéfices
Impact_social_societal Impact social et sociétal
  • Conditions de travail
Impact_economique Impact économique
  • Réponse à nouvelle demande marché
  • Anticipation / Gestion des risques
Informations URL : lien

Estimation d'impact :
Actions
Coeur Ajouter à mes favoris
Ils ont aimé :
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0

Vous avez aimé cet article ? Plus_bleu_pcMoins_bleu_pc

Commentaire :

0
Plus_bleu_pcMoins_bleu_pc

Louise Bahmanyar le 20/1/2017

"les entreprises de plus de 50 salariés"... comme si la pression et les effets ne commençaient que dans les entreprises de plus de 50 salariés


Publications associées :
2 pour le mot clé "droit à la déconnexion"
1 pour le mot clé "déconnexion"

Recherche par mots clés :
Lien_direct_categorie_1Lien_direct_categorie_2Lien_direct_categorie_3Lien_direct_categorie_4Lien_direct_categorie_5Lien_direct_categorie_6
droit à la déconnexion  déconnexion 

Découvrir le site en 90 secondes





Devenir membre



Recevoir seulement la newsletter


Suivez les communautés DD :

Tinkuy sur Viadeo Tinkuy sur ScoopIt Tinkuy sur Youtube Tinkuy sur Dailymotion

 

A propos de SustainAtWork
A quoi ça sert ?
| Comment ça marche ? | Mentions légales | CGU | Contact | Vos remarques et suggestions | Concours 

Qui est Tinkuy ?
Technologie | Services | Communautés | Notre différence 

Sites amis
Tinkuy.fr
| ProDurable | Cdurable | World Forum Lille

Rejoignez les réseaux sociaux du Développement Durable :

La Communauté Responsable : Tinkuy.fr | Ensemble protégeons le vivant : Humanité-biodiversité.fr

Créez votre propre réseau social ?