Bonjour, 

Voici un article trouvé dans un numéro de la Lettre du Crédit Agricole résumant les grands axes du Grenelle 2 à la suite de sa promulgation. Alors que sa mise en oeuvre se met progressivement en place, le Grenelle 2 est souvent perçu comme un "texte de compromis"... Petit rappel du contenu, sur lequel je vous invite à réagir :

Six thématiques

Ce texte final, composé de 248 articles, reprend les objectifs définis dans le premier volet législatif du dispositif, la loi Grenelle 1. Il constitue en quelque sorte le mode d’emploi qui doit permettre d’orchestrer les grandes orientations retenues à l’issue des concertations initiales du Grenelle. Son contenu s’articule autour de six grandes 

thématiques : le bâtiment, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance écologique.

Premier constat : si, dans chacun de ces domaines, un certain nombre de mesures concerne les entreprises, ces nouvelles dispositions ne revêtent pas forcément un caractère obligatoire et contraignant. Parfois, la nouvelle loi se contente de poser les bases d’un cadre expérimental, l’idée directrice étant alors de tester la pertinence et la faisabilité de certains dispositifs avant de les généraliser. Autre précision utile : le fait que la loi soit promulguée ne rend pas ses dispositions immédiatement applicables pour autant. En effet, la plupart d’entre elles nécessitent d’être précisées par des décrets d’application. Certains seront publiés cette année, d’autres plus tard. En attendant, voici un tour d’horizon des principales mesures qui auront un impact sur les entreprises.

Un large pan de la loi Grenelle 2 est consacré au secteur de la construction, et en particulier au chantier de l’amélioration énergétique des bâtiments. Ce premier volet précise un certain nombre de mesures concernant la nouvelle réglementation BBC – bâtiment basse consommation – qui entrera progressivement en vigueur dès l’été 2011. Il contient également une disposition visant à rendre plus contraignant l’affichage publicitaire. Celui-ci sera désormais mieux encadré afin de limiter son impact sur le paysage, tout particulièrement aux entrées des agglomérations.

Transport et énergie

Le deuxième axe du Grenelle 2 concerne les transports. Il met en place un train de mesures visant à développer les alternatives à la route, en favorisant notamment la mise en service de nouvelles autoroutes ferroviaires et maritimes. Les professionnels du transport routier sont également concernés. La loi prévoit en effet de moduler les tarifs des péages en fonction des caractéristiques des poids lourds. Elle va également favoriser la mise en place d’un système de télépéage européen pour faciliter les paiements dans toute l’Europe. Parallèlement, elle entend promouvoir le développement des véhicules électriques et hybrides, en encourageant la création des infrastructures de recharge, notamment sur les lieux de travail. 

Le troisième chantier, consacré à l’énergie, poursuit l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, le texte du Grenelle 2 favorise le développement des énergies renouvelables. Il va permettre aux entreprises qui s’équipent de dispositifs de production d’énergies renouvelables – panneaux solaires par exemple – et souhaitent vendre leur production d’électricité, de mutualiser leurs frais de raccordement au réseau public, ce qui réduira la facture des investissements. Il va également généraliser à toutes les personnes morales la possibilité d’installer de plein droit des panneaux photovoltaïques et de vendre l’électricité produite au tarif d’achat bonifié, ce qui clarifiera par ailleurs la réglementation actuelle. Concernant la préservation de la biodiversité, la loi entend limiter l’utilisation des polluants chimiques, notamment dans l’agriculture. 

Les activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques seront plus sévèrement encadrées. Idem pour la publicité. L’épandage aérien sera pour sa part interdit, sauf dérogation. Le cinquième volet a trait à la maîtrise des risques environnementaux et à la prévention en matière de santé. Il prévoit la mise en place de filières de récupération et de traitement spécifiques (déchets dangereux, pneus, meubles…).

Contribution modulée

Autre mesure : la contribution financière pour chaque produit à sa filière de traitement sera désormais modulée en fonction de son impact environnemental et de son potentiel de valorisation. Les nanoparticules sont également concernées. Désormais, les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent ces substances devront les déclarer et indiquer précisément leur usage. Le dernier thème abordé est celui de la gouvernance écologique. Pour inciter les entreprises à inclure cette dimension dans leur stratégie, la loi va rendre obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les structures de plus de 500 salariés. Jusqu’alors, cette obligation ne concernait que des entreprises cotées. Un affichage du coût carbone des produits de consommation sera institué à partir du 1er juillet 2011. Toutefois, « ce dispositif, qui concernera des produits de grande consommation, comme les lessives par exemple, sera développé à titre expérimental dans un premier temps ». Dernier point : la loi rendra les maisons-mères financièrement et juridiquement responsables des dommages environnementaux causés par leurs filiales, s’il s’avère que les premières ont organisé l’insolvabilité des secondes.